CONDITIONS GENERALES DʼUTILISATION DU SITE TOPSPORT.BJ (« CGU ») Version décembre 2025

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après dénommé « Internaute ») et TOP SPORT.   

Le site https://topsport.bj (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société TOP SPORT Bénin, société exerçant dans le domaine du Commerce détail et distribution, spécialisée dans la vente d’Articles de sport, Habillement sportif professionnel, chaussures, vêtements et équipements sportifs, N° IFU 3201500875314

Aux fins des présentes, le Client est une personne physique, majeure effectuant un achat sur le Site en sa qualité de consommateur. 

Les Produits proposés sur le Site sont des produits de sport, de loisir et de bien être neufs. 

Les CGU détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme et notamment des Prestations qui y sont proposées. 

L’utilisation du Site implique impérativement l’acceptation des CGU par lʼInternaute sans réserve. Les présentes CGU sont consultables à tout moment sur le Site et figurent en bas de page. LʼInternaute peut à tout moment consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGU en vigueur. La version des CGU applicables est celle en vigueur au jour de la navigation. 

Autres conditions TOP SPORT :Désigne toutes les conditions générales d’utilisation et de vente autres que les présentes CGU, ainsi que les informations légales applicables aux Produits, les CGV, les Conditions générales dʼUtilisation Avis Client, les Mentions Légales, la Politique de protection des données à caractère personnel, la page dédiée à la gestion des cookies, sans que cette liste ne soit exhaustive. 

Client :désigne lʼinternaute, lʼUtilisateur, personne physique, passant commande sur le Site en qualité de consommateur.  

Compte :désigne l’espace créé via le Site, exclusivement réservé à un Utilisateur et permettant l’accès à certains Services. 

Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente des Produits TOP SPORT en ligne (« Conditions Générales de Vente TOP SPORT ») 

Élément(s) : désigne(nt) tout contenu (y compris tous graphismes, images, photos, vidéos, dessins, logos, noms, marques, textes, informations et autres documentations, bases de données, sans que cette liste soit exhaustive), en ce compris les Ressources, accessibles(s), visible(s) et/ou disponible(s) sur/via la Plateforme.

Identifiant(s) : désignent l’adresse email de lʼUtilisateur et son mot de passe pour accéder à son Compte.

Produit(s) TOP SPORT : désigne les produits et services proposés par TOP SPORT.

Service(s) :désigne l’ensemble des produits, services, informations figurants sur le Site. 

Site :désigne le site https://topsport.bj

Internaute :désigne toute personne accédant et/ou naviguant sur le Site.

1. Fonctionnalités du Site 

A partir du Site, lʼInternaute peut notamment : 

• Découvrir les articles et services proposés par la société TOP SPORT ;
• Effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente ;
• Publier des avis sur les articles vendus sur le Site (après achats ou utilisation d’un produit ou service) ;
• Comparer certains produits appartenant à certaines catégories entre eux à propos de leur caractéristiques principales disponibles sur la fiche des Produits ;
• Ajouter des produits souhaités à la liste des souhaits pour être notifié quand ils seront disponibles ;

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de lʼInternaute.

1. Le rôle de TOP SPORT

Le site https://topsport.bj est le site marchand par lequel TOP SPORT vend les produits de son catalogue (produits de marques tierces).  Dans cette hypothèse TOP SPORT est le vendeur et le cocontractant direct du Client.

Sur les pages d’accueil : les Produits sont présentés par catégorie de sport, par famille et par pertinence. 

TOP SPORT se réserve le droit de modifier de manière manuelle à certaines occasions le classement (moments forts de commerce, saisonnalité, nouveautés, événements, …). 

Le Client peut également utiliser le moteur de recherche pour rechercher un produit en saisissant un ou plusieurs mots clés. Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche lui seront présentés par défaut selon un critère de pertinence déterminé comme suit : les produits correspondant le mieux aux mots-clés saisis par le Client sont affichés en priorité. Ce faisant, le Client modifie le classement par défaut. 

Sur le moteur de recherche du Site : Les offres apparaissent par pertinence selon la recherche de lʼInternaute. 

Le site est accessible à l’adresse : https://topsport.bj

LʼAccès au Site est gratuit pour tout Internaute. Ainsi tout Internaute peut gratuitement consulter les produits référencés sur le Site. 

Certaines fonctionnalités telles que la commande de produits/de services, le suivi de commande ou encore le dépôt d’avis nécessitent la création d’un compte et sont réservées aux Clients. Le Site est accessible à tout Internaute disposant de la capacité juridique lui permettant de souscrire aux présentes CGU,

1.  Le compte client TOP SPORT 

Afin de pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités telles que la commande de produits ou de services, lʼInternaute doit disposer d’un compte ou laisser ces informations (email, adresse de livraison) pour ceux ou celles qui désirent passer une commande en mode invité. 

La création du compte est gratuite pour le Client. Dans le cadre de son Compte, le Client doit fournir des informations exactes, loyales et régulièrement mises à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers. Ces actions participent aux obligations de sécurité auxquelles est soumis TOP SPORT. 

Le Client ne peut créer qu’un seul compte Client sur le Site. TOP SPORT se réserve également le droit de refuser une création de compte ou de revenir sur une création de compte si certaines données utilisées sont inadaptées (adresses email temporaires...).

Le compte Client lui est strictement personnel. Dès lors, le Client est responsable de toute action réalisée sur son compte. 

Il est de la responsabilité du Client d’avertir le service clients de TOP SPORT sil remarque une utilisation frauduleuse de son compte ou suspecte que ses identifiants aient pu être divulgués. En effet, TOP SPORT n’a pas la possibilité de vérifier l’identité des personnes ayant accès au Site et au compte du Client. 

Par conséquent, TOP SPORT décline toute responsabilité quant à une utilisation frauduleuse du compte client par un tiers.

TOP SPORT se réserve le droit de supprimer ou de bloquer momentanément le compte du Client notamment en cas de non-respect des stipulations précisées ci-dessus, de violation de l’article « LE COMPTE CLIENT TOP SPORT » ou de son obligation de paiement des commandes.

TOP SPORT se réserve le droit de ne pas activer ou de désactiver le Compte Client en cas d’information incomplète, erronée ou frauduleuse

Le Client peut demander la suppression de son compte de manière autonome via son espace personnel ou il peut s’adresser au service clients de TOP SPORT. 

Le Client reconnaît qu’en cas de suppression de son compte pour quelque cause que ce soit, il n’aura plus accès à l’intégralité des fonctionnalités du Site et notamment à la possibilité de commander les Produits ou d’avoir accès à son historique d’achats.  

Le paiement des commandes se fait directement via le Site. 

Pour le paiement des commandes réalisées via le Site, TOP SPORT fait appel au prestataire de service de paiement FEDAPAY.

L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété du client, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous à la société TOP SPORT, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées pour des services spécifiques potentiellement disponibles sur le site de TOP SPORT.

En postant un avis ou commentaire sur le « site TOP SPORT », l’utilisateur reconnaît que cet avis devient public et accorde à la société TOP SPORT le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 10 ans.

2- Propriété Intellectuelle de la société TOP SPORT 

Les éléments du site et les Contenus publiés et intégrés par la société TOP SPORT sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment mais non exclusivement par des droits dʼauteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données, et sont la propriété de la société TOP SPORT.  LʼInternaute reconnaît que ces droits de propriété intellectuelle resteront la seule propriété de la société TOP SPORT.

Sur ces contenus publiés par TOP SPORT accordent aux Internautes une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Internaute aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus publiés par TOP SPORT, ni sur les Contenus qui seraient publiés par des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés, est strictement interdite.

En adhérant aux présentes conditions, vous consentez à ce que TOP SPORT, en qualité de responsable de traitement, conserve et traite vos données personnelles pour la réalisation du contrat de vente ou de l’une des prestations de services décrits dans la politique de confidentialité accessible ici (https://topsport.bj/conditions-dutilisation).  

Plus généralement, ces données sont destinées à nos services internes, à nos prestataires de services (livraisons et/ou montage mais également services techniques et partenaires financiers) intervenant pour la réalisation de chacune des finalités en lien avec votre interaction avec TOP SPORT. Ces données seront conservées durant toute la durée nécessaire à la bonne exécution de votre commande, des prestations de services associées le cas échéant et dans le cadre d’un éventuel service après-vente, sauf dispositions légales contraires.

Par ailleurs, dans une volonté de lutter contre la fraude, TOP SPORT se réserve le droit d'effectuer des vérifications sur les données personnelles fournies par nos clients dont le détail est exposé ci-dessous. Ces contrôles ont pour objectif d’assurer le principe d’exactitude des données et de prévenir toute tentative de fraude.

TOP SPORT est le responsable de ce traitement de données basé sur son intérêt légitime et impérieux. Les données concernées feront l’objet d’une décision automatisée, pour laquelle le client pour demander une revue par le service relation clients sur le numéro 0161559555 (tel ou whatsapp) ou par courrier électronique contact@topsport.bj

Dans le cadre de ce traitement, nous pourrons vérifier l'exactitude des informations relatives à l'identité, l’historique d’achats, les données de connexion lors du parcours d’achat, les données fournies pour la facturation et la livraison notamment grâce à des vérifications manuelles ou l’appel à des prestataires sous-traitants en charge de ces logiciels :  Logiciels d’évaluation du moyen de paiement et données du client associées 

Logiciels d’évaluation du risque de l’email et du numéro de téléphone

Logiciels d’évaluation (cohérence, authenticité) de l’adresse postale de facturation et de livraison

Logiciels d’évaluation des données de connexions dans le parcours d’achats

Dans ce cadre, nous pourrions exiger des pièces justificatives complémentaires, telles qu'une pièce d'identité, une preuve de domicile ou tout autre document pertinent, celle-ci pourra être analysée par un logiciel d’évaluation de l’authenticité des documents d’identité fournis. Dans tous les cas, les clients concernés feront l'objet d'une information individuelle.

Pour connaître le détail de notre politique en matière de données personnelles et les conditions dans lesquelles TOP SPORT collecte et utilise vos données personnelles, TOP SPORT vous renvoie vers la page “ Politique de confidentialité ˮ(https://topsport.bj/conditions-dutilisation)

En naviguant et en utilisant les services du Site lʼInternaute s’interdit notamment de :

• Commettre un quelconque agissement illégal ;
• Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
• Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
• Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
• Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de la société TOP SPORT.

D'une manière générale, lʼInternaute s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts de la société TOP SPORT.

• TOP SPORT pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par l’Internaute des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques. Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de TOP SPORT.

Via la procédure « Support ticket », chaque Internaute peut informer le Site, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande, qu’un Contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation.

• L’Internaute dispose également de la possibilité de supprimer les Contenus déposés sur le Site. Pour ce faire, il doit formuler une demande de retrait du Contenu via le formulairedecontact (https://topsport.bj/contact-us).

Cette demande doit impérativement s’accompagner des informations permettant l’identification dudit contenu.

Toute demande fondée et légitime sera traitée dans les meilleurs délais par TOP SPORT sans que ce dernier ne puisse garantir une suppression immédiate de l'accès au contenu, l’Internaute reconnaît que TOP SPORT ne saurait engager une quelconque responsabilité à cet égard, notamment du fait du délai nécessaire de traitement de sa demande, de contrainte technique ou d'impossibilité matérielle d'y répondre notamment dans le cas où le Contenu aurait été repris par des tiers.

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de lʼUtilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, lʼUtilisateur reconnait que TOP SPORT ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, TOP SPORT ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. LʼUtilisateur est en outre informé que TOP SPORT peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. LʼUtilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. Lʼutilisation du Site par lʼUtilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, TOP SPORT et, plus généralement, la société TOP SPORT ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

• De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par TOP SPORT
• De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
• De perte de toute donnée
• Du disfonctionnement de tout logiciel
• Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
• De tout dommage causé à l’ordinateur de lʼUtilisateur.

TOP SPORT se limite à mettre en relation les Utilisateurs et à héberger les Contenus publiés par ces derniers et n’a pas l’obligation d’effectuer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs. 

Toutefois, si elle l’estime ou si une notification lui a été faite concernant un contenu manifestement illicite, TOP SPORT se réserve le droit de retirer ce dernier du Site. 

Une telle notification doit se faire via le formulairede contact  (https://topsport.bj/contact-us) ou par courrier à l’adresse

• La date de la notification 
• Pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance  
• Pour les personnes morales : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• Les nom et domicile du destinataire ou s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; 
• Une description des faits litigieux et leur localisation précise ; 
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; 
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

En utilisant le Site, lʼUtilisateur accepte de dégager la responsabilité de la société TOP SPORT et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

• Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposer en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par lʼUtilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site ;
• Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
• La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

En cas de demande ou de réclamation relative au Site, lʼUtilisateur peut contacter le service client TOP SPORT via leformulaire de contact (https://topsport.bj/contact-us).  

TOP SPORT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales dʼUtilisation à tout moment. TOP SPORT en notifiera les Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.