Conditions générales de ventes CGV
Conditions générales de vente
Version à jour du 12 NOVEMBRE 2025
Les ventes réalisées sur le site www.topsport.bj sont exclusivement réservées aux personnes physiques et morale titulaires d’une adresse email et d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par TOP SPORT. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par TOP SPORT, nous vous remercions de bien vouloir saisir le code postal du lieu souhaité pour la livraison dans la zone prévue à cet effet sur la page de confirmation du lieu de livraison au cours du processus de commande.
Aucune livraison, ni aucun service après-vente, ne seront effectués en dehors de ce territoire. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site régissent les seules relations entre la société TOP SPORT et ses clients, à l'exclusion de toute autre condition.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.topsport.bj (ci-après le Site) suppose de sa part l'acceptation des présentes conditions générales de vente TOP SPORT, soumises au droit béninois et l'acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées). A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n'ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente.
2. PRODUITS
2.1 Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur www.topsport.bj sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur www.topsport.bj sont conformes à la législation béninoise et aux normes applicables au Bénin.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus par www.topsport.bj ( TOP SPORT) à l'égard de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, www.topsport.bj ( TOP SPORT ) se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.topsport.bj (dans la limite des stocks disponibles). Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos serveurs TOP SPORT en temps réel et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. Topsport.bj s'engage, dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande. Dès la validation de sa commande, Topsport.bj confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l'hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, Topsport.bj s'engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.
3. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPERATOIRE ET PREUVE
3.1 Enregistrement, envoi ou retrait de la commande
Une commande passée sur le site Topsport.bj n'est pas limitée d'une part, par un montant total minimum (coût des marchandises TTC, hors frais de services), d'autre part par des quantités maximales. Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant l'adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client a alors la possibilité de rectifier ou compléter sa commande. Le client est ensuite invité à "COMMANDER MAINTENANT" ; cette confirmation de commande par clic constitue validation ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant.
3.2 Confirmation de la réception de la commande par topsport.bj, préparation de la commande et formation du contrat
Topsport.bj confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits. Le client est informé par courriel (courrier électronique) des éventuels articles indisponibles et leur prix est bien évidement déduit du prix total de la commande saisie par le client.
Topsport.bj se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d'agression ou de menaces verbales ou physiques à l'encontre de nos livreurs) ou encore tenant à l'anormalité de la commande effectuée sur notre site internet. Seront notamment considérées comme anormales, toute nouvelle commande d'un client avec lequel existerait, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s’avérerait incohérente ou toute commande dépassant les besoins habituels d'un consommateur et risquant de rendre impossible la livraison de nos autres clients.
Dans l'hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l'un des motifs susvisés, Topsport.bj informe le client par courrier électronique. Il est notamment demandé au client de consulter régulièrement sa boîte email pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par Topsport.bj concernant l'invalidité de sa commande ou l'impossibilité de procéder à la livraison.
Le contrat de vente est parfait au moment de la confirmation de la commande lors du clic. La commande est ensuite confirmée au client par l’envoi d’un email de confirmation. Le transfert des risques au client intervient au moment de la livraison à domicile ou du retrait de la commande en point retrait si le client a opté pour ce mode de livraison. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.
3.3 Preuve
Les systèmes d'enregistrement automatique de Topsport.bj sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par Topsport.bj et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre Topsport.bj et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par TOP SPORT dans le respect de la législation béninoise en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le client. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par Topsport.bj pendant la durée de prescription de droit commun.
4. CODES PROMOTIONNELS- OFFRES LIVRAISONS GRATUITES
Les offres promotionnelles utilisables sur le site sont soumises à conditions :
5. LIVRAISON
5.1. Modalités de livraison
La livraison est effectuée par des prestataires au Bénin dans la limite des zones de livraison desservies par Topsport.bj. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client en fonction des différents créneaux horaires proposés lors de sa commande par Topsport.bj. Le client s'engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée :
5.2. Réception de la commande
Lors de la livraison, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis. En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Lors de la livraison à domicile ou du retrait en magasin, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s'entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur représentant de Topsport.bj ou le personnel d’accueil du point retrait ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature du bon d'émargement et l'indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison.
Dans l'hypothèse où le client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client dans les trois (7) jours ouvrés pour obtenir l'échange ou le remboursement des produits sous réserve des conditions de retours et échange disponible sur le site Topsport.bj.
Si Topsport.bj se trouve dans l'impossibilité de procéder à la livraison, le client en est informé le plus tôt possible par tous moyens tels courriels (courrier électronique) ou téléphone. Topsport.bj s'engage en outre dans cette hypothèse à lui rembourser les frais de livraison à titre d'indemnité, sauf cas de force majeure. De même, si le client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour et plage horaire), il lui appartient d'en informer le plus tôt possible Topsport.bj par tous moyens tels courriels (courrier électronique) ou téléphone.
Sauf renonciation de Topsport.bj, les frais de livraisons restent dans cette hypothèse à la charge du client.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client à l’exception des cas particuliers de prises en charge par Topsport.bj. Les services de livraison sont facturés selon le barème inscrit sur la page mode d’expédition lors de la soumission d’une commande. Le montant exact est précisé avant la validation de la commande.
5.4. Délais de livraison :
Le Délais de livraison peut variée de 24h à 20 jours Ouvrable selon le(s) produit(s) commandé(s). Une commande payé ne peut être annulée, aucune rétraction ne peut faire l'objet de cette commande, si le client décide de délaisser sa commande.
Adresse de livraison : TOP SPORT peut mettre en attente votre commande si votre adresse lors de votre achat n'est pas complète ou incorrecte.
Condition :
Nom boulevard / Rue,
Numéro résidence ou bien numéro de l'immeuble /Villa / Cabanon, Rue...
Numéro d'appartement s’il s'agit d'un immeuble & résidence.
NE PAS CITER UNIQUEMENT LA ZONE D'UNE VILLE DE LIVRAISON.
TOPSPORT.BJ se réserve le droit de bloquer un client s’il s'agit d'un acte frauduleux ou d'annulation a répétition.
6. RÉTRACTATION6.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du retrait du produit ou de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.
6.2 Exclusions du droit de rétractation
Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :
6.3 Modalités de rétractation
Pour se rétracter le client peut :
Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande et sa facture.
Le client peut également nous envoyer un mail : contact@topsport.bj.
6.4 Conditions et modalités du retour
VOIR POLITIQUES DE RETOUR ET ECHANGES
6.5 Modalités de remboursement
VOIR POLITIQUES DE RETOUR ET ECHANGES
7. PRIX
Toutes les commandes (produits et services) sont payables en F CFA. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les frais de livraison sont indiqués sur le site, lors du récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide cette dernière par le clic. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix visibles sur le Site ne sont valables que pour des achats en ligne. Les prix des articles sur le site sont en TTC.
8. Le traitement de votre commande
8.1 Informations lors de la commande
Le client est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.
9.2 Suivi de votre commande
En consultant le Site, le client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients de Topsport.bj au détail de ses commandes pendant un délai de 2 ans à compter de la passation de ces commandes.
9. Les modalités de paiement
9.1 Modes de paiement au comptant
Pour régler sa commande en ligne, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. la carte bancaire: la carte Visa, la Mastercard, MTN bénin, Moov Bénin, Celtiis Cash, Coris Money, BESTCASH Money, Wave Côte d’Ivoire, Orange Mali, Airtel Niger, Free Sénégal, MTN Côte d’Ivoire, Moov Togo, Togocel T-Money sont acceptées sur le Site. Le client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné. Les transactions sont gérées par le prestataire FEDAPAY.
9.2 Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données
Topsport.bj s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site Topsport.bj, lors des commandes, est un numéro de transaction associé au paiement que nous transmet FEDAPAY qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.
SECURISATION DE PAIEMENT
Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par FEDAPAY est certifié par les organismes internationaux VISA et MasterCard.
Le système FEDAPAY ( www.fedapay.com ) vous garantit la confidentialité de vos données bancaires car il est basé sur le cryptage des informations échangées et repose sur des technologies standard et des concepts reconnues et éprouvées sur Internet.
10. SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute difficulté, le client peut écrire par email via mail contact@topsport.bj.
11. POINTS FIDÉLITÉS
Les points de fidélités sont cumulables et peuvent être transformé en un bon d'achat sous forme de code coupon valable sur l'ensemble du site selon les modalités définir lors de la création du code coupon.
12. MODIFICATION
Topsport.bj se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nous vous remercions de bien vouloir les consulter régulièrement. Les conditions générales de vente applicables sont celle en vigueur le jour de votre commande. A chaque nouvelle commande, Topsport.bj invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
13. INTEGRALITE
La nullité de l'une des clauses des présentes en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente.
14. LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi béninoise. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Vous êtes invités à contacter TOP SPORT par courrier électronique l’adresse suivante : contact@topsport.bj.
A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux béninois de Cotonou ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.
